Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre BEEMAC SAS (ci-après "BEEMAC" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") effectuant un achat sur le site beemac.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Informations sur le Vendeur

BEEMAC
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 5 000 €
Siège social : 29 Avenue de Sully prolongée, 89300 Joigny, France
SIREN : 920 845 757
SIRET (siège) : 920 845 757 00037
N° TVA intracommunautaire : FR78 920 845 757
Code APE/NAF : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
RCS : Sens (immatriculée le 27/10/2022)
Email : contact@beemac.fr
Téléphone : 06 52 64 41 42

3. Produits proposés

BEEMAC propose à la vente :

• des ordinateurs portables, MacBook, tablettes et accessoires informatiques reconditionnés
• testés fonctionnellement, nettoyés et remis en état dans notre atelier à Joigny
• pouvant présenter des traces d'usage esthétique selon le grade indiqué sur la fiche produit

Chaque fiche produit précise :

• le modèle et la marque
• la configuration technique (processeur, RAM, stockage, écran)
• l'état esthétique (grade A / B / C)
• la garantie applicable
• les accessoires fournis
• le prix TTC

Les photos sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photos et le produit livré, notamment sur les marques d'usage esthétique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation finale de la commande.

BEEMAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après les étapes suivantes :

1. Sélection des produits par le Client et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison et de paiement
5. Acceptation des présentes CGV
6. Validation et paiement de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée. La vente est conclue à compter de la confirmation de la commande par BEEMAC.

BEEMAC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas :

• d'erreur manifeste de prix
• de suspicion de fraude
• de litige existant avec le Client
• de rupture de stock exceptionnelle

6. Paiement

Le règlement des achats peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments et les prestataires partenaires. BEEMAC ne stocke aucune donnée bancaire.

Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (Chronopost, UPS, etc.) et la destination. Les délais indicatifs sont consultables dans la Politique d'expédition.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

En cas de retard d'acheminement imputable au transporteur, BEEMAC ne pourra être tenue responsable, mais s'engage à accompagner le Client dans le suivi et la résolution du problème auprès du transporteur.

Toute anomalie à la livraison (colis endommagé, erreur de produit) doit être signalée par écrit dans les 48 heures à contact@beemac.fr avec photos à l'appui.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à BEEMAC par e-mail à contact@beemac.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de BEEMAC, 29 Avenue de Sully prolongée, 89300 Joigny, contact@beemac.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Référence/Modèle : ......................
- N° de commande : ......................
- Commandé le : ......................
- Reçu le : ......................
- Nom et adresse du Client : ......................
- Date : ......................
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ......................

Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans nouvelles dégradations
• Tous les accessoires fournis doivent être inclus
• Le produit doit être correctement emballé pour éviter tout dommage durant le transport

Les frais de retour sont pris en charge par BEEMAC. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

BEEMAC se réserve le droit de réduire le montant remboursé en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

BEEMAC est tenue de livrer un produit conforme au contrat. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les produits reconditionnés, cette garantie est de 12 mois minimum à compter de la livraison, conformément à la loi française.

Pendant cette période, en cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut de mise en conformité dans un délai d'un mois, le Client peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil, lui permettant d'engager la responsabilité du Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie commerciale BEEMAC

En complément des garanties légales, BEEMAC offre une garantie commerciale de 12 mois (sauf mention contraire sur la fiche produit), couvrant :

• Les défauts matériels d'origine
• Les pannes non liées à une mauvaise utilisation

La garantie commerciale ne couvre pas :

• Les dommages accidentels (chute, choc, contact avec un liquide)
• Les défauts résultant d'une utilisation anormale ou non conforme
• Les réparations effectuées en dehors de l'atelier BEEMAC ou par un tiers non autorisé
• L'usure normale des composants (batterie notamment)

Des extensions de garantie Premium et Premium+ peuvent être souscrites à l'achat (voir fiches produit).

10. Service après-vente (SAV)

En cas de problème avec votre produit dans le cadre des garanties, la procédure est la suivante :

1. Contactez BEEMAC à contact@beemac.fr ou au 06 52 64 41 42 en décrivant précisément le problème (photos/vidéos appréciées)
2. BEEMAC vous répond sous 24h ouvrées et vous fournit une étiquette de retour si nécessaire
3. À réception du produit, BEEMAC effectue un diagnostic complet
4. Selon le diagnostic : réparation, échange standard ou remboursement

Les frais de retour sont pris en charge par BEEMAC dans le cadre des garanties applicables.

11. Données personnelles (RGPD)

BEEMAC collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande et au respect de ses obligations légales et fiscales.

Les données ne sont ni revendues, ni partagées hors prestataires indispensables (transporteurs, Shopify Payments, outils analytiques anonymisés).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits : contact@beemac.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Force majeure

BEEMAC ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne informatique généralisée, crise sanitaire, etc.).

13. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir contacté notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

14. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement UE n°524/2013, le Client peut également soumettre son litige à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission européenne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre BEEMAC et ses Clients sont soumises au droit français.

En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de BEEMAC.

16. Modification des CGV

BEEMAC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

17. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.